Les différents contrats d’alternance

Vous souhaitez suivre une formation en alternance c’est-à-dire combiner étude et travail mais vous êtes perdu dans les différents contrats que l’on pourrait vous proposer ? Numérc’s project vous propose un article qui regroupe les trois contrats possibles. Vous pourrez trouvez ci-dessous celui qui vous convient le mieux.

1. Contrat d’apprentissage

Objectifs

Le contrat d’apprentissage vise à permettre aux jeunes de suivre une formation théorique en centre de formation des apprentis (CFA) et une formation pratique en entreprise, en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.

Public visé

  • Jeunes de 16 à 29 ans révolus.
  • Possibilité d’élargir jusqu’à 34 ans pour certains publics spécifiques.

Durée

  • Généralement de 6 mois à 3 ans, en fonction de la durée du cycle de formation préparé.

Rémunération

  • Calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de branche, en fonction de l’âge et de l’année de formation de l’apprenti.
  • En 2023, elle varie entre 27% et 100% du SMIC.

Formation

  • Alternance entre l’entreprise et le CFA.
  • L’entreprise s’engage à former l’apprenti en lui offrant une formation professionnelle complète et en le préparant à l’obtention de son diplôme.

Avantages pour l’employeur

  • Exonérations de charges sociales.
  • Aides financières de l’État.

2. Contrat de professionnalisation

Objectifs

Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue.

Public visé

  • Jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale.
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
  • Bénéficiaires de certaines allocations ou contrats (RSA, ASS, AAH, contrats aidés).

Durée

  • Généralement de 6 à 12 mois, mais peut être prolongée jusqu’à 36 mois pour certains publics et formations.

Rémunération

  • Calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de branche, en fonction de l’âge et du niveau de qualification du bénéficiaire.
  • En 2023, elle varie entre 55% et 100% du SMIC.

Formation

  • Alternance entre l’entreprise et l’organisme de formation.
  • L’entreprise s’engage à assurer une formation en situation de travail, complétée par des enseignements théoriques dispensés par un organisme de formation.

Avantages pour l’employeur

  • Exonérations de charges sociales.
  • Aides financières de l’État.
  • Possibilité de recruter un salarié en alternance et de l’intégrer durablement dans l’entreprise.

3. Contrat de professionnalisation Pro-A

Objectifs

Le contrat Pro-A vise à favoriser la reconversion ou la promotion des salariés en CDI en leur permettant d’acquérir une nouvelle qualification professionnelle par une formation en alternance.

Public visé

  • Salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), y compris ceux bénéficiant d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée.
  • Salariés en CDD peuvent également être concernés sous certaines conditions.
  • Salariés en situation d’inaptitude ou de risque d’inaptitude.

Durée

  • La durée de la formation en alternance varie en fonction des objectifs de la formation, avec un minimum de 150 heures.

Rémunération

  • Le salarié conserve son statut et son salaire pendant toute la durée de la formation.

Formation

  • Les formations éligibles sont celles qui permettent d’obtenir une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) ou une qualification reconnue par une convention collective nationale de branche.
  • Alternance entre l’organisme de formation et l’entreprise.

Avantages pour l’employeur

  • Le coût de la formation peut être pris en charge en partie ou en totalité par les opérateurs de compétences (OPCO).
  • Les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières pour l’embauche en contrat de professionnalisation Pro-A.



Ces trois contrats offrent des solutions adaptées à différents profils et besoins, permettant à la fois aux jeunes, aux demandeurs d’emploi et aux salariés de bénéficier d’une formation en alternance pour obtenir une qualification professionnelle reconnue. Ils présentent également des avantages significatifs pour les employeurs, notamment en termes d’aides financières et d’exonérations de charges.

Comparaison des contrats d’alternance

CaractéristiqueContrat d’apprentissageContrat de professionnalisationContrat de professionnalisation Pro-A
Public viséJeunes de 16 à 29 ansJeunes de 16 à 25 ans, demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, bénéficiaires de certaines allocationsSalariés en CDI, salariés en CUI à durée indéterminée, salariés en situation d’inaptitude ou risque d’inaptitude
ObjectifObtention d’un diplôme ou d’un titre professionnelAcquisition d’une qualification professionnelle reconnueReconversion ou promotion professionnelle par l’acquisition d’une qualification
Durée6 mois à 3 ans6 à 12 mois (jusqu’à 36 mois dans certains cas)Minimum de 150 heures de formation en alternance
Rémunération27% à 100% du SMIC55% à 100% du SMICMaintien du salaire du salarié
FormationAlternance CFA/entrepriseAlternance organisme de formation/entrepriseAlternance organisme de formation/entreprise
Avantages pour l’employeurExonérations de charges, aides financièresExonérations de charges, aides financièresPrise en charge par les OPCO, aides financières

Nous vous invitons à consulter le site internet du ministère pour en savoir plus. Cliquer ici.

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